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Poslednja ažuriranja: decembar 2024 | Verzija 2.1

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2. Comptes Utilisateur et Inscription

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3. Droits de propriété intellectuelle

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4. Korisnički sadržaj i ponašanje

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5. Utilisations interdites

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6. Exclusion de responsabilité et garanties

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7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, tidymint.cc, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.

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Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement ayant donné lieu à la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8. Otkazivanje

Nous pouvons mettre fin à votre compte ou le suspendre, ainsi que bloquer votre accès au service, immédiatement et sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris, sans s’y limiter, en cas de non-respect des Conditions.

Si la résiliation intervient, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limites de responsabilité.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.

Vaša je odgovornost da povremeno pregledate ove Uslove kako biste bili upoznati sa eventualnim izmenama. Nastavak korišćenja usluge nakon objavljivanja tih izmena predstavlja prihvatanje istih.

Ono što će se smatrati značajnom promenom određivaćemo po sopstvenom nahođenju. Ako nastavite da pristupate ili koristite našu uslugu nakon što ove izmene stupe na snagu, pristajete da budete vezani revidiranim uslovima.

10. Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit.

Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou résultant de ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.

Si un tribunal déclare qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.

11. Coordonnées

Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Données de contact :
Adresse : Kolodvorska ul. 41, 44330, Novska, Croatia
Téléphone : +38544608850
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

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Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. La poursuite de votre utilisation du service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.

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